ARTICLE 1 – Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sylviefallousophro.com sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La sophrologue se réserve le droit de modifier les prix sur son site internet à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués pour une séance individuelle comprennent les frais relatifs à la préparation d’une séance et à la séance en elle-même.
Dans le cadre d’un déplacement dépassant un rayon de 25 km autour de sa zone d’intervention, la sophrologue se réserve le droit de facturer une majoration sur les prix indiqués.
ARTICLE 2 – Modalités de règlement
Les prestations sont payables par chèque libellé à l’ordre de Sylvie FALLOU ou espèces en fin de séance. Une facture pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
ARTICLE 3 – Retard / Absence
En cas d’empêchement de la part de la sophrologue, celle-ci s’engage :
– à prévenir le client par téléphone ou par mail
– à proposer d’autres créneaux horaires au client afin de rattraper la séance annulée.
En cas d’empêchement de la part du client : celui-ci s’engage à contacter la sophrologue par téléphone (laisser message si non joignable), au moins 24h à l’avance, en précisant son nom et la date du rendez-vous. Un autre rendez-vous sera alors proposé.
En cas de retard du client : la sophrologue peut être amenée à écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients.
ARTICLE 4 – Cessation du contrat thérapeutique
La sophrologue se réserve le droit d’interrompre la thérapie d’un client, si elle constate que les conditions du contrat thérapeutique ne sont pas respectées par le client. En cas de manquement aux règles de bonnes conduites de la part d’un client, la sophrologue annulera ou refusera les autres rendez-vous du client. En cas de refus ou rejet de paiement, la sophrologue annulera ou refusera les rendez-vous.
ARTICLE 5 – Responsabilité
La sophrologue n’ayant aucune obligation de résultat, elle ne peut être tenue pour responsable de l’échec de la thérapie.
ARTICLE 6 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la sophrologue. Toute commande, ou rendez-vous, implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sylviefallousophro.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
A la demande du client, la sophrologue s’engage à envoyer par mail l’enregistrement d’un exercice réalisé au cours de la séance à des fins d’entraînement. Toute reproduction ou diffusion de l’enregistrement, quel que soit le support utilisé, est strictement interdite, sans accord écrit préalable de la sophrologue.
ARTICLE 8 – Données personnelles
La collecte des informations nominatives et personnelles du client sont nécessaires à la gestion de la prestation ainsi qu’à l’amélioration des services. Ces informations et données personnelles sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande écrite adressée à la sophrologue.
ARTICLE 9 – Archivage
La sophrologue archivera les bons de commandes et les factures, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la sophrologue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations légales :
Sylvie FALLOU EI
SIRET : 893 878 470 00010
Code APE : 9609 Z
Adresse et siège de l’entreprise :
14 rue Sainte Anne
72220 ECOMMOY
Lieu d’exercice de l’activité :
14 rue Sainte Anne
72220 ECOMMOY
Sylvie Fallou 